ART. 3 QUATER A	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 3 QUATER A
Avant l’alinéa I, insérer les deux alinéas suivants : 
« I. – À l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 3° ainsi rédigé : 
« 3° Les personnels d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent dispenser un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré en lien avec les enseignants du premier degré dans le cadre du cycle 3, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pouvoirs publics incitent les enseignant.es du premier degré à “faire bouger” les enfants 30 minutes par jours. Mais la pratique sportive ce n’est pas “faire bouger”, c’est un enseignement à part entière. Nous ne pouvons pas démocratiser la pratique sportive sans dès le plus jeune âge l’inculquer de manière adaptée et pédagogique.
Les professeurs des écoles le font, mais la place de l’EPS dans la formation initiale diminue et continuera de diminuer avec la réforme de la formation pour la rentrée 2021, réduisant à 20% le temps de formation dédié à l’histoire, la géographie, les sciences, les arts et l’EPS. Les cosignataires demandent 100 heures de formation en EPS.
En complément, les cosignataires proposent de donner les moyens aux  professionnels de l’éducation physique d’intervenir, en lien avec les équipes pédagogiques du premier degré, sur le cycle 3, c’est à dire les classes de CM1/CM2, pour préparer la transition avec la classe de 6ème. Des pratiques dans ce sens existent, mais dépendent des disponibilités en termes de DHG des établissements du secondaire. En systématisant ces pratiques dans la loi, les cosignataires demandent à ce que cela fasse partie intégrante du service des enseignants d’EPS du second degré. Tel est le sens de cet amendement.