ART. 1ER QUATER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer les mots :
« toutes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à rappeler l’application d’une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.