ART. 4	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n’est pas destinée à s’appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l’organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu’à des aspirations particulières, doit être supprimé.
Par ailleurs, la mention de “promotion de l’inclusion” est garantie par l’alinéa 10, qui évoque “l’intégration sociale et professionnelle par le sport”.