ART. 4	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un cavalier législatif. Il doit être supprimé.