ART. 5	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les membres des instances dirigeantes des organes régionaux devraient être choisis pour leurs compétences et non leur sexe. C’est pourquoi cet amendement supprime cet article.