ART. 5 BIS A	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l’exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.