ART. 8 TER A	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8 TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ?
Cet article démagogique est supprimé.