ART. 1ER QUINQUIES C	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport ne doit pas être la porte d’entrée des communautarismes religieux.
La neutralité religieuse lors d’évènements sportifs organisés par les fédérations sportives et organismes affiliés dans notre pays passe par une interdiction du port de signes ostensibles des compétiteurs.
Cette neutralité est une des valeurs que porte le sport et permet de gommer différences ethniques et religieuses. En ce sens, elle contribue à créer des relations sociales sereines et un « vivre ensemble » apaisé.
En conséquence, le présent amendement rétablit l’article 1er quinquiès C dans la rédaction adoptée par le Sénat qui en est la traduction législative