ART. 1ER QUINQUIES C	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 1er quinquiès C adopté par le Sénat en en limitant l’application aux seules compétitions et événements officiels organisées par les fédérations sportives et non au secteur associatif affilié.
En effet, la neutralité religieuse lors d’évènements organisés par les fédérations sportives dans notre pays passe par une interdiction du port de signes ostensibles des compétiteurs.
Cette neutralité est une des valeurs que porte le sport et permet de gommer différences ethniques, religieuses et de lutter contre le prosélytisme. En ce sens, elle contribue à créer des relations sociales sereines et un « vivre ensemble » apaisé.
Le présent amendement de repli a, en conséquence, pour but de donner un cadre clair à l’interdiction  du port de signes religieux ostensibles des participants lors d’événements sportifs officiels.