ART. 1ER TER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 1ER TER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons par cet amendement placer plusieurs principes fondamentaux au coeur de notre modèle sportif en inscrivant dès les premières lignes du code du sport que la pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille à garantir ce droit et met en oeuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective.
L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année » nous rappelle l’Organisation mondiale de la santé. La pratique sportive doit donc devenir une priorité nationale.
Le droit de chacune et de chacun à la pratique sportive doit également être garanti : cela signifie que des moyens doivent enfin être consacrés à la construction et rénovation des équipements sportifs, qu’ils soient adaptés aux personnes en situation de handicap, que des dispositifs soient créés pour permettre aux familles monoparentales, aux femmes, aux seniors d’accéder à la pratique sportive. C’est aussi adopter le principe de gratuité pour que l’argent ne soit plus une barrière à la pratique. Enfin, c’est une lutte efficace contre toutes les discriminations au sein du mouvement sportif.
Pour atteindre ces objectifs, le service publique du sport doit être au coeur de notre politique.
Par cet amendement, nous vous proposons de réinterroger le modèle sportif français et de faire de l’émancipation collective notre boussole.