ART. 3 BIS B	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3 BIS B
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peuvent donner »
le mot :
« donnent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction proche de celle adoptée lors de l’examen du texte en commission au Sénat.
Cette proposition, que nous avions déjà défendu lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, est soutenue par le CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s’agit de l’obligation de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré et plus uniquement dans les collèges et lycées.
Actuellement, le code de l’éducation prévoit que “l’Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré”. Pourtant, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) qui organise des activités sportives pour les enfants de l’école publique, de la maternelle à l’élémentaire n’était présente que dans 23,42% des écoles publiques en 2018-2019.
« En 1971, un enfant courait 800 mètres en 3 minutes, en 2013 pour cette même distance, il lui en faut 4 ! » constate François Carré, cardiologue et médecin du sport.
Il est urgent que chaque enfant puisse pratiquer une activité sportive régulière. L’un des moyens pour favoriser cette pratique est que celle-ci soit proposée dans le cadre de l’école au sein d’une association sportive scolaire. C’est ce que nous proposons dans cet amendement.