ART. 4	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l’examen du texte à l’assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait “la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes”. 
L’identité de genre a été supprimée par le Sénat. Or, il est bien nécessaire de préciser que compte tenu de l’organisation du sport reposant sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel ils s’identifient, notamment en l’absence de règles spécifiques permettant d’assurer l’égalité entre participants.
L’exposé des motifs relevait qu’une partie d’entre elles s’autocensurent et s’excluent elles-mêmes de la pratique sportive de peur ne pas pouvoir être intégrées. Les autres peuvent être confrontées à des comportements discriminatoires ou à des difficultés dans l’exercice de la pratique sportive en raison de l’absence de prise en compte de leurs besoins particuliers.
La conférence régionale du sport doit prendre part dans la lutte contre les discriminations et promouvoir l’inclusion des personnes trans dans le sport.