ART. 8 BIS	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement de rétablir l’article 8 bis adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à mieux faire connaître les valeurs et l’éthique du sport.
Bernard Andrieu, dans son ouvrage Éthique du Sport, rappelle que « depuis le baron Pierre de Coubertin au moins, le sport véhicule des valeurs entendues comme universelles : le fair-play, la conscience de la règle, le respect de l’adversaire, la dignité des personnes, le self-control, le sens de l’effort individuel et collectif, le plaisir du jeu… ». Il explique que « ces valeurs sportives en viennent de plus en plus à passer pour des idéaux auxquels tendre (et qui se font alors de plus en plus lointains ou inatteignables) plutôt que pour des règles directrices et des normes comportementales de principe ».
Le rapporteur de cette proposition de loi au Sénat justifiait sa suppression en arguant de son inutilité. Nous considérons au contraire que face à la marchandisation du sport, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les principes de coopération, de solidarité et d’émancipation collective. Nous estimons qu’une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Par exemple, les commissions payées par les clubs de football professionnels français aux agents sportifs ne cessent de croître avec 131 millions d’euros en 2019-2020, alors qu’ils bénéficiaient dans le même temps des différentes mesures de soutien proposées par l’Etat dans le contexte de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs, eux, étaient contraints de mettre la clé sous la porte.
Nous proposons donc que les fédérations sportives aient pour mission de faire vivre les valeurs et l’éthique du sport au quotidien à la fois pour les licenciés et les spectateurs des compétitions sportives.