ART. 1ER QUINQUIES C	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131‑15 est interdit.
« Le comité d’éthique prévu à l’article L. 131‑15‑1 est chargé de veiller à l’application du précédent alinéa et habilité, à l’issue d’un dialogue avec les intéressés, à saisir les organes disciplinaires compétents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires pour les licenciés sportifs lors des compétitions sportives.