ART. 2 BIS	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Calvez
------------
ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.