ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°95
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou à proximité ainsi qu’ »
les mots :
« , à proximité de ces établissements et services, ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.