ART. 3 QUATER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3 QUATER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à obliger les établissements à recruter des assistants d’éducation. Cette obligation risque de représenter un coût pour les établissements. N’est-il pas préférable de laisser l’article en l’état pour garantir une plus grande liberté à ces établissements ?