ART. 6	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5, après le mot : 
« risques »
insérer les mots : 
« et aux peines encourues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l’autorité compétente.