ART. 6	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on veut se donner les moyens d’appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.