ART. 6	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. »
II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par la phrase suivante : 
« L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni d’un stage de responsabilisation à la vie scolaire mais peut également faire l’objet d’un rappel à l’ordre devant le maire.