ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Si le dispositif visant à « délivrer une information » devait être maintenu, il est préférable qu’il s’inscrive dans la démarche de projets du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421-8 du code de l’éducation.