APRÈS ART. 3 QUATER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale