ART. 3 BIS	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 3 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adoptée en première lecture, cette disposition a été supprimée par le Sénat.
Il est toutefois nécessaire que les acteurs de l’éducation puissent être informés de la manière dont ils peuvent travailler avec les associations.
Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes.
Il est important de préciser à la communauté éducative les liens qu’elle peut tisser avec ces associations, notamment pour mettre en œuvre, au niveau de l’école, une politique de prévention et de détection des victimes efficaces.