ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 5024)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 250 000 »
les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et d’un million d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le terrorisme islamiste nécessite de mettre en place tous les outils nécessaires afin d’endiguer cette idéologie dangereuse pour notre civilisation. S’attaquer à la diffusion des contenus terroristes sur internet à travers les différentes plateformes est primordial. En ce sens, ce dispositif s’inscrit dans la bonne optique.
Cependant, les géants du numérique apparaissent bien trop puissants et indépendants pour que la sanction prévue par cet alinéa, en cas de non-respect de l’injonction de l’autorité administrative, soit suffisamment dissuasive.
Le règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 énonce dans sa section VI, article 18 que les sanctions laissées à disposition des États membres doivent être : “effectives, proportionnées et dissuasives”.
Ainsi, au regard de la gravité du phénomène terroriste islamiste et de l’importance des géants du numérique, il apparaît nécessaire, proportionné et surtout dissuasif, de renforcer la sanction prévue.