ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5036)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« peut »
insérer le mot :
« porter ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« porter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.