ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots : 
« et dans un ordre choisi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.