ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et selon un ordre choisi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, il convient de rappeler que le nom de famille est une donnée structurante de notre identité et qu’elle doit, pour cela, garder une stabilité.