ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2022
___________________________________________________________________
CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet alinéa, toute personne majeure pourra porter, à titre d’usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien.
Avec une telle disposition, c’est l’essor toujours plus important de l’individualisme. C’est aussi un bouleversement dans la construction de l’identité. Cela risque de faire éclater des fratries car des frères et soeurs ne porteront plus le même nom de famille.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.