ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : 
« Pour être effectif, le changement de nom doit être confirmé auprès de l’officier de l’état civil à l’issue d’une période de réflexion d’un an après la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici encore, parce que changer de nom n’est pas un acte anodin et que ce changement est définitif, il s’agit de prévoir un temps de réflexion suffisant.