ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit il est possible de changer de nom s’il existe un motif légitime. 
La législation actuelle apparaît adaptée.