ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2022
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CHOIX DU NOM - (N° 5057)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« Tout changement de nom doit être publié au journal officiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit tout changement de nom doit faire l’objet d’une demande de publication au journal officiel. 
Cet amendement propose de conserver la procédure actuelle.