ART. 17	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 17
I. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
emploie comme collaborateur
par les mots :
compte parmi les membres de son cabinet
II. – Alinéas 33 et 53
Remplacer les mots :
emploient comme collaborateur
par les mots :
comptent parmi les membres de leur cabinet
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.