ART. 17	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 17
Alinéas 20, 40 et 60, premières phrases
Remplacer les mots :
du pouvoir d’injonction prévu à l’article 10 de la même loi
par les mots :
d’un pouvoir d’injonction
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.