ART. 17	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Braun-Pivet
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ARTICLE 17
Alinéa 39
Remplacer les mots :
qui l’emploie
par les mots :
dont il est le collaborateur
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport aux articles 4 et 5 du projet de loi ordinaire.