ART. 16	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Août 2017
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CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 17)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 16
Alinéa 23
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
six mois
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend un amendement adopté au Sénat en nouvelle lecture en commission des Lois (n°17).
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 12.
Le présent amendement propose d’appliquer ce même délai de six mois aux parlementaires, pour qu’ils actualisent leur déclaration d’intérêts et d’activités en fonction des nouvelles exigences fixées par le projet de loi organique, aux membres d’une assemblée de province ou du congrès de la Nouvelle-Calédonie.