ART. 9	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’habilitation confiée au Gouvernement pour lui permettre de déroger par ordonnance à un certain nombre de règles de droit commun en matière de travaux et d’opérations connexes et en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme.