ART. 8	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris
II. – Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablir l’amendement du Sénat.
Il s’agit ici de « préciser les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement, la notion d’environnement immédiat de la cathédrale apparaissant juridiquement imprécise ».