ART. 8 | N°83
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 303)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vatin
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ARTICLE 8
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée :
« Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise est définie par décret, mais nous estimons qu’il est utile que le législateur impose la nécessité d’y intégrer des fonctionnaires dont les compétences scientifiques sont reconnues.