ART. 23	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 23
(Annexe B (Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie pour les quatre années à venir))
Annexe B, alinéa 2, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces efforts permettront aux branches autres que la branche Vieillesse de dégager des excédents : dès 2020 pour les branches Famille et Accidents du travail et maladies professionnelles et en 2023 pour la branche Maladie (III).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.