ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 388)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de reprendre un amendement du Sénat qui souligne la façon dont ces dispositions ont été introduites par le Gouvernement en nouvelle lecture en séance à l’Assemblée nationale, à la dernière minute, sans débat approfondi, et n’entretenant qu’un lien très indirect avec le texte restant en discussion.
Ici, le Gouvernement souhaite créer une nouvelle obligation de retirer les contenus jugés haineux par tout hébergeur ou éditeur, sans critère de taille, et cela en une heure sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende (porté au quintuple pour les personnes morales). Autrement dit une sorte de zèle pervers est encouragé qui in fine porte un coup très sérieux à la liberté d’expression.  
Par ailleurs, le projet de règlement européen dont s’inspirent maladroitement ces dispositions est toujours en cours de négociation, il fait encore l’objet de vifs débats, et il n’inclut pas à ce stade les contenus pédopornographiques.
Le Sénat a également justifié que le dispositif proposé apparaît particulièrement déséquilibré, ne reprenant aucune des principales garanties envisagées par le projet de règlement européen :
- en cas de force majeure ou d’impossibilité technique insurmontable, le projet de règlement prévoit des cas d’exonération de responsabilité absents du texte adopté par l’Assemblée nationale ;
- en cas d’erreur de l’administration, rien n’est prévu pour préserver les contenus retirés afin de les rétablir à la demande de l’administration ou d’un juge ;
Enfin, comme l’a également très bien fait remarquer le Sénat, on ne peut que regretter que ce projet de loi ne permet pas en l’état actuel des choses de chiffrer le coût de cette mesure, qui s’appliquerait à tous les hébergeurs quelle que soit leur taille ou leurs moyens. Elle impliquera pour beaucoup de lourds investissements (astreintes de personnel, adaptation des systèmes d’information) que l’État devra inévitablement compenser (en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation des “surcoûts spécifiques” imposés aux intermédiaires techniques pour des motifs d’ordre public)