ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 388)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 17 donne intérêt à agir aux associations pour exercer spécifiquement les droits de la partie civile pour poursuivre ce délit. Or, c’est leur donner un pouvoir exorbitant. Ces organisations s’érigent en juges et, de facto, en détenteurs du bien. Elles font des actions en justice leur fonds de commerce et sont devenues les défenseurs de l’ordre établi. Elles s’affichent comme les défenseurs de la liberté d’expression quand elles sont en réalité ses pires ennemies, les meilleurs instruments de la censure.