ART. 4	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 388)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Le Grip, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Huyghe, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vialay, M. Viry et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 4
Alinéa 16
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
« 3° Des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déposé au Sénat par le Rapporteur Christophe-André FRASSA, vise, comme le Sénat l’avait voté en première lecture, à intégrer l’interopérabilité parmi les outils du nouveau régulateur des grandes plateformes. Il s’agit de la traduction d’une recommandation de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique,  qui avait été appuyée par plusieurs organisations professionnelles du numérique, des hébergeurs et FAI associatifs, et certaines organisations de défense des libertés sur Internet.
Face à des grandes plateformes dont le modèle, fondé sur “l’économie de l’attention”, tend à valoriser la diffusion des contenus les plus clivants, l’interopérabilité permettrait aux victimes de haine de se « réfugier » sur d’autres plateformes avec des politiques de modération différentes, tout en pouvant continuer à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’alors.