ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 388)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 4
Alinéa 16
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
« 3° Des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, rédigé avec la Quadrature du Net puis repris par le Sénat  vise à promouvoir « l’interopérabilité entre les plateformes en ligne ». Ainsi, pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les utilisateurs, victimes de contenus haineux sur internet puissent quitter une plateforme et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts. Cet amendement, déposé par mes soins en première et deuxième lecture avait été rejeté mais adopté par le Sénat.   Afin de favoriser le choix de l’utilisateur de pouvoir migrer vers une autre plateforme, il est primordial que les plateformes ne puissent unilatéralement modifier ces standards d’interopérabilité.