ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 388)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte, à la suite de textes déjà votés par la majorité macroniste, est une atteinte grave à la liberté d’expression mais également à l’institution judiciaire. En effet, en laissant ou plus exactement en obligeant des opérateurs privés, qui ont d’ailleurs bien souvent des ambitions politiques en lieu et place des nations, le pouvoir de déterminer quels sont les propos tenus sur Internet qui sont acceptables et de censurer les autres, ce texte enlève à la justice son rôle de d’encadrer la liberté d’expression.
Deux fondements de notre démocratie sont ainsi remise en cause par ce texte 
En outre, la date de son examen, met une nouvelle fois en lumière la régression très grave des libertés dans notre pays.