ART. 22 QUINQUIES	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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DDADUE ECO-FI - (N° 495)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 22 QUINQUIES
Alinéa 2
Après les mots : 
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot : 
ou
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).