ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 749)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Taché
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale