ART. 1ER BIS A	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 749)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article institue un régime de sanction administrative dérogatoire applicable aux employeurs qui ne respecteraient pas les règles du télétravail. 
Il existe déjà suffisamment de recommandations et d’obligations à destination des entreprises pour renforcer encore l’arsenal coercitif. 
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.