ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 749)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Alinéas 24 et 25
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle d’identité relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. Les citoyens ne doivent pas être autorisés à se contrôler entre eux sous peine d’instaurer une société du contrôlé généralisée dont les effets seront délétères pour l’unité du corps social. 
Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité pour les professionnels des établissements soumis au passe de contrôler la conformité du passe de leurs clients avec un document officiel comportant une photographie.