ART. 11 SEXIES	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 11 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement. Ce sujet est trop important pour ne pas être débattu par le Parlement.