ART. 9 BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat qui supprime l’établissement de la filiation de la mère d’intention à l’égard d’un enfant né d’une assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger, avant la loi bioéthique du 2 août 2021.